Un document CNSF sur l’Organisation des plateaux techniques en périnatalité et effectifs sages-femmes

La profession de sage-femme est une profession médicale définie dans le Code de la Santé Publique au même titre que celle des médecins et des chirurgiens-dentistes. L’évolution du champ de compétences (annexe 1) des sages-femmes depuis ces quinze dernières années assied le caractère médical, indépendant et autonome de notre profession, et son exercice qu’il soit libéral ou salarié.

Le rôle croissant des sages-femmes en salle de naissance

L’Enquête Nationale Périnatale de 2016 conclut que les sages-femmes ont un rôle croissant en salle de naissance : elles réalisent 87.4% des accouchements par voie basse non instrumentale contre 81% en 2010. Cette même enquête précise que « le lieu d’accouchement » a également fortement évolué, les accouchements ayant lieu le plus souvent :

  • En secteur public (Centre hospitalier ou hospitalo-universitaire) (dont la part est passée de 64,1 % en 2010 à 69,2 % en 2016), ๏ dans des services spécialisés de type III (de 22,3 % à 26,4 %),
  • Et des services de grande taille (de 18,7 % à 29,0 % pour les services réalisant 3 000 accouchements et plus par an), cette dernière évolution s’expliquant par une augmentation du nombre des très grandes maternités.

Une réglementation obsolète à réviser

Si l’on considère l’organisation des parcours de santé en périnatalité et l’évolution de la demande des futurs parents (accompagnement, sécurité maximale et respect de la physiologie), alors les ratios des personnels tels que les décrets de 1998 les ont décrits sont obsolètes.

La révision du nombre de sages-femmes devient donc incontournable afin d’organiser de façon optimum les différents secteurs médicaux au sein des maternités :

  • Secteurs d’activité non programmée (Urgences Gynécologie-Obstétrique, Salle de Naissances) ;
  • Secteurs d’hospitalisation (Suites de couches, Grossesses à Haut Risque) ;
  • Secteurs de consultation (Suivi de grossesse, Explorations fonctionnelles, PMA, Diagnostic Anténatal).

Le CNSF demande la révision  des ratios de personnels en s’appuyant notamment sur les récentes recommandations de la Haute Autorité de Santé concernant « la prise en charge de l’accouchement normal et l’accompagnement de l’accouchement physiologique » (2018) : celle-ci préconise « que toutes les femmes puissent bénéficier d’un soutien continu, individuel et personnalisé, adapté selon leur demande, au cours du travail et de l’accouchement » (grade A). 

Un document formalisant les besoins de sages-femmes en salle de naissance

La réflexion du CNSF s’articule autour de quatre objectifs permettant de garantir une meilleure sécurité de la santé génésique des femmes et une organisation des soins optimisée. Ces quatre objectifs sont les suivants :

  • 100% des accouchements par voie basse non instrumentale doivent être effectués par des sages-femmes;
  • Les bonnes pratiques cliniques doivent être respectées et en particulier celles émises en 2018 par l’HAS ;
  • Chaque patiente doit bénéficier d’un suivi personnalisé en prenant en compte l’aspect médico psycho-social et le critère de bientraitance ;
  • Les professionnels investis en salle de naissance doivent mieux se coordonner en cas de complications. 

Télécharger le document du CNSF Organisation des plateaux techniques en périnatalité et effectifs sages-femmes