Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’évaluation du congé de paternité a été remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, M. Edouard Philippe.
Ce rapport dresse un état des lieux détaillé du dispositif de congé de paternité dans les entreprises privées et du secteur public. Y sont formulées des propositions d’évolution afin de mieux répondre aux besoins des familles. Le rapport intègre une exploitation approfondie des statistiques et des études scientifiques existantes, une évaluation du recours réel au congé de paternité, ainsi que des comparaisons internationales.
Les propositions de la mission visent soit à ajuster le dispositif actuel, soit à le réformer plus profondément. Trois scénarios d’évolution sont proposés :
- un scenario d’ajustement du dispositif, considérant que le dispositif actuel est satisfaisant, il s’agit surtout d’augmenter le taux de recours à ce congé de paternité.
- un scenario de renforcement s’appuierait sur un diagnostic un peu différent : le congé de 11 + 3 jours est jugé insuffisant pour attendre des progrès significatifs en matière de répartition des tâches au sein du couple, de protection de la santé des mères et du nourrisson ou d’égalité professionnelle. Il s’agit de porter la durée du congé de paternité à 3 ou 4 semaines.
- et un scenario « volontariste » donnerait la priorité à des résultats substantiels en matière d’égalité professionnelle. Dans ce scenario, la durée du congé de paternité serait de 6 semaines, se rapprochant ainsi de la durée de la période d’interdiction d’emploi de huit semaines pendant le congé de maternité́. Il serait rendu obligatoire.
Evidemment les coûts des différents scénarios ne sont pas les mêmes. Le rapport préconise de retenir l’hypothèse la plus ambitieuse.