L’offre existante sera, a annoncé le Ministère de la santé ce 18 février 2020, pérennisée, les maisons de naissance constituant maintenant une option complémentaire dans le paysage actuel de l’offre de soins de périnatalité pour les femmes potentiellement éligibles et souhaitant ce type de prise en charge.
Ces structures, dont l’expérimentation a été autorisée pour une période de 5 ans par une loi du 6 décembre 2013, proposent aux femmes enceintes « à bas risque de grossesse et d’accouchement » une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l’accouchement et du post-partum. En revanche, elles n’assurent ni l’hébergement des parturientes et de leurs nouveau-nés, ni la prise en charge des urgences obstétricales, d’où leur adossement obligatoire (en France) à une maternité traditionnelle (Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance).
A l’occasion de la séance de questions orales du 18 février 2020 au Sénat, Didier Rambaud, sénateur (LREM) de l’Isère, a interrogé le ministre des Solidarités et de la Santé sur le devenir des maisons de naissance « et sur le sort réservé aux maisons de naissance, sachant que les incertitudes pesant sur la poursuite de leur financement au-delà de novembre 2020 font craindre un arrêt de la prise en charge des femmes enceintes dès ce printemps ».
Dans sa réponse, Christelle Dubos – la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran – a précisé que l’évaluation des maisons de naissance « a été réalisée par le ministère » et que le rapport au Parlement prévu par la loi de 2013 « sera très prochainement diffusé ». Ce bilan du ministère prend en compte l’évaluation de la prise en charge qui a été réalisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en parallèle de l’évaluation du ministère et avec le soutien du CNSF. Le « Rapport d’évaluation sur la qualité des soins prodigués en maisons de naissance« , publié en novembre 2019, dresse un bilan très positif de l’activité et de la sécurité de ces structures (1).
Christelle Dubos confirme que « les principes de prise en charge – éligibilité, temps d’accueil des parturientes, suivi de la mère et du nouveau-né – ont été respectés. L’accompagnement à la parentalité a été particulièrement développé dans les projets. Les retours d’expérience des parturientes sont très positifs ».
Reste à connaître comment l’offre existante aujourd’hui sera pérennisée et sécurisée dont les modalités ne sont pas encore définies, et si d’autres maisons de naissance pourront ouvrir.
Le 17 février, le sénateur Bernard Jomier (SRC, Paris), soutien du dispositif des maisons de naissance, a déposé une proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance. Une proposition de loi, qui au regard de l’annonce de Christelle Dubos lors des questions orales au Sénat du 18 février, devrait être revue.
Si la sécurité ne fait plus débat en ce qui concerne les maisons de naissance, les opposants à ces structures évoquent aujourd’hui, selon Anne Chantry, responsable scientifique du groupe de recherche sur l’évaluation des maisons de naissance, les aspects organisationnels ou financiers (2). C’est pourquoi le rapport du ministère est attendu pour en savoir plus.
(1) Les 8 maisons de naissance actuellement en France : Le CALM- à Paris (75012), DOUMAIA à Castres (Tarn), La Maison à Grenoble (Isère), Le temps de naître à Baie-Mahault (Guadeloupe), Joie de naître à Saint Paul (La Réunion), MANALA, à Sélestat (Bas-Rhin), Un nid pour naître à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
(2) Contact Sages-femmes n°61-2020
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